Contributions « Passez le chapeau »

Contributions « Passez le chapeau »

Publication en date du: 9 mai 2019

Dernière modification le: 21 avril 2020

CONTRIBUTIONS « PASSEZ LE CHAPEAU »

La Loi électorale du Canada permet la collecte de contributions anonymes de vingt dollars ou moins lors d’une sollicitation générale à une assemblée ou à une activité de financement liée aux affaires d’un parti ou d’une ADC enregistrée. Ce type de contribution est communément connue comme un don « passez le chapeau ».

Lorsque les dons anonymes sont collectés pendant un événement, la personne autorisée à accepter les contributions doit consigner les renseignements suivants :

  • une description de l’événement où les contributions ont été recueillies;
  • la date de l’événement;
  • le nombre approximatif de gens présents à l’événement;
  • le nombre total de contributions anonymes acceptées.

Des mesures doivent être mises en place pour veiller à ce que les contributions ne proviennent pas de donateurs non admissibles et à ce que ceux-ci ne se trouvent pas dans une situation où leurs dons excèdent la limite de contribution annuelle à un parti ou à une ADC enregistrée.

Lorsqu’une activité de financement « passez le chapeau » a lieu, les rappels suivants doivent être communiqués aux personnes présentes :

  • Seuls les citoyens et résidents permanents du Canada peuvent faire un don à un parti politique.
  • Tout donateur qui fait un don ne peut excéder la limite de contribution annuelle permise (1625 dollars à un parti politique et 1625 dollars à l’ADC pour l’année civile 2020).

Pour en savoir plus sur l’administration des contributions, y compris les contributions « Passez le chapeau », veuillez consulter cette page.