Programme d’assurance pour les associations
Les associations de circonscription ne sont pas couvertes par l’assurance du PLC, car elles sont enregistrées comme des entités indépendantes. Cependant, le PLC a négocié des options d’assurance pour les associations de circonscription avec Rhode & Williams Insurance Brokers.
L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE
Primes de 510 $ + taxe provinciale en vigueur.
L’assurance responsabilité civile générale (ARCG) est la police d’assurance-responsabilité généralement souscrite par la plupart des organismes qu’ils soient ou non sans but lucratif. Elle fournit une couverture pour les coûts d’indemnisation et/ou les frais juridiques si votre responsabilité légale est engagée ou pourrait l’être en raison de dommages corporels subis par d’autres personnes, ainsi qu’en cas de dommages causés à des biens matériels appartenant à autrui nés de vos locaux, ou de vos activités. Cette politique couvre aussi l’assurance de responsabilité locative pour payer les coûts d’indemnisation et/ou les frais juridiques si votre responsabilité légale est engagée à la suite de dommages causés à des locaux loués. Elle contient aussi l’assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires en cas de blessures ou de dommages subis par d’autres personnes à cause de la conduite négligente d’automobiles par des employés des ADC au cours d’activités pour les ADC. Cette police ne couvre pas l’assurance de la responsabilité civile liée à l’alcool et pour diffamation. Des attestations d’assurance confirmant cette couverture sont disponibles pour les activités de l’ADC lorsque cela est exigé par autrui.
En ce qui concerne l’assurance de la responsabilité civile liée à l’alcool, d’autres dispositions peuvent être prises afin d’obtenir une couverture pour des événements particuliers. Veuillez communiquer avec Terri Chapman ou Dawn Senior pour obtenir des détails au 613 226-6590, poste 226/302, ou 1 888 391-8379.
L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS
Primes de 410 $ + taxe provinciale en vigueur.
L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et les dirigeants (A et D) prévoit des fonds pour le paiement des coûts d’indemnisation et/ou les frais juridiques afin de couvrir les administrateurs et les dirigeants des ADC en cas d’actes répréhensibles ou susceptibles de l’être liés à leurs fonctions d’administrateurs et de dirigeants. Cette police prévoit aussi des fonds pour le remboursement des indemnisations versées afin d’assurer la protection des administrateurs et des dirigeants. Étant donné que la législation définissant les ADC ne traite pas des responsabilités des administrateurs et des dirigeants en dehors des exigences explicites de la Loi électorale, ce point est un peu obscur. La responsabilité des administrateurs est-elle engagée si un prêt contracté pour financer une campagne n’est pas réglé au terme de la période de remboursement de 3 ans lorsqu’il revient à l’ADC et s’il n’y a pas assez d’argent pour le rembourser? Les administrateurs et les dirigeants peuvent-ils être poursuivis à titre personnel en cas de remplacement d’un administrateur inactif en faveur d’un nouveau? L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et les dirigeants est le dernier moyen de défense protégeant les biens personnels de vos administrateurs et de vos dirigeants.
L’ASSURANCE SUR LES BIENS
Primes de 260 $ + taxe provinciale en vigueur.
L’assurance sur les biens s’applique, de manière étendue, aux meubles de toute espèce jusqu’à concurrence de 20 000 $ et contient de nombreuses annexes. L’assurance des frais supplémentaires est également offerte pour 25 000 $. La couverture pour l’assurance en cas de responsabilité pénale à la suite d’un vol par un employé est de 10 000 $. Le vol d’argent et de titres est couvert jusqu’à concurrence de 5 000 $. Certaines franchises s’appliquent.