Règles relatives aux appels aux électeurs

Règles relatives aux appels aux électeurs

Publication en date du: 1 août 2019

Dernière modification le: 4 juin 2021

Règles relatives aux appels aux électeurs

Si vous prévoyez de communiquer avec les électeurs par téléphone ou par appel automatisé, vous devez vous conformer aux règles du CRTC. Chaque type d’appel comporte ses propres règles. Cela dépend du type d’appel et de la personne qui fait l’appel (par exemple, bénévole ou centre d’appels). Cliquez pour apprendre les règles applicables aux appels que vous effectuez. Veuillez noter que ces renseignements sont fournis à titre d’indicatif; ils ne constituent pas des avis juridiques.