Responsabilités après la campagne

Responsabilités après la campagne

Publication en date du: 15 septembre 2021

Dernière modification le: 15 septembre 2021

En tant qu’agent officiel, vos responsabilités envers la campagne se poursuivront pendant les mois qui suivent le jour du scrutin. Vous trouverez ci-dessous une liste de tâches importantes qui doivent être accomplies après la campagne. N’oubliez pas que les responsabilités de l’agent officiel ne sont pas limitées à celles-ci.

  • Le Rapport de campagne électorale du candidat doit être remis au plus tard quatre mois après le jour du scrutin. Si votre campagne a engagé des dépenses totalisant 10 000 $ ou plus, ou si le candidat a obtenu au moins 10 % des votes valides dans la circonscription, le Rapport devra faire l’objet d’une vérification.
  • Si ce n’est déjà fait, assurez-vous de récupérer toutes les factures et pièces justificatives reliées aux dépenses engagées pour la campagne.
  • Le compte bancaire de la campagne devra rester ouvert jusqu’à ce qu’Élections Canada ait envoyé l’avis d’excédent. Cela pourrait prendre plus d’un an après le jour du scrutin.
  • Comme convenu dans l’Entente de remboursement des dépenses électorales, votre campagne devra payer la trousse électorale de circonscription. Attendez d’avoir reçu la facture pour ces services, ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent, pour mettre la dernière main au Rapport de campagne. Cela pourrait prendre quelques semaines après le jour du scrutin.
  • Si vous avez versé des dons directement dans le compte de la campagne, assurez-vous de produire des reçus pour les contributions. Veuillez noter que les dons acceptés 30 jours après le jour du scrutin ne donnent pas droit à un reçu officiel.
  • Assurez-vous de dresser un inventaire des actifs achetés pour la campagne. Si vous avez l’intention de réutiliser les affiches pour une autre campagne, nettoyez-les et remettez-les à votre association de circonscription. Leur valeur devra être déclarée comme un transfert non monétaire à votre association de circonscription, faute de quoi vous ne pourrez pas les réutiliser.
  • En ce qui concerne les actifs achetés par la campagne, comme des appareils ménagers, ils peuvent être déclarés comme un transfert non monétaire à votre association de circonscription ou être vendus, auquel cas le produit de la vente doit être déclaré comme d’autres rentrées de fonds.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à exec@liberal.ca et notre équipe prendra contact avec vous.