Subventions accordées aux participants inscrits au Congrès national libéral de 2021 – renseignements pour les ADC

Subventions accordées aux participants inscrits au Congrès national libéral de 2021 – renseignements pour les ADC

Publication en date du: 11 juillet 2019

Dernière modification le: 9 février 2021

SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX PARTICIPANTS INSCRITS AU CONGRÈS NATIONAL LIBÉRAL DE 2021 – RENSEIGNEMENTS POUR LES ADC

Une ADC peut soutenir financièrement les participants qui s’inscrivent à un congrès national ou provincial, mais elle est tenue de se conformer aux dispositions de la Loi électorale du Canada sur les frais de congrès et l’ensemble des transactions des ADC visant à aider financièrement les participants à un congrès. Par conséquent, veuillez prendre note de la procédure décrite ci-dessous.

PAIEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CONGRÈS

  • Les frais d’inscription à un congrès sont considérés comme étant des contributions politiques et, à ce titre, ils sont déductibles d’impôt.
  • Une ADC peut couvrir les frais d’inscription à un congrès en suivant le processus décrit ci-dessous, mais en tant qu’ADC, elle NE PEUT PAS rembourser une personne qui a déjà payé ses frais d’inscription de sa poche. Veuillez noter que si une ADC couvre les frais d’inscription, le participant ne recevra pas de reçu officiel.

Processus de paiement des frais d’inscription

  1. L’ADC doit décider quels frais elle couvrira.
  2. Chaque participant bénéficiant du paiement des frais d’inscription doit remplir un formulaire d’inscription papier.
    1. 1. Les participants inscrits à notre congrès national doivent remplir ce formulaire.
    2. Les participants inscrits à un congrès provincial doivent remplir ce formulaire.
  3. L’agent financier de l’ADC libelle un chèque du montant total des frais couverts à l’ordre de l’Agence libérale fédérale du Canada.
  4. Ce chèque ainsi que tous les formulaires d’inscription papier doivent impérativement parvenir au PLC au plus tard une semaine avant le premier jour du congrès.
  5. Tous les chèques et formulaires doivent être envoyés au Parti libéral du Canada, à l’attention du Service des finances, 350, rue Albert, bureau 920, Ottawa (Ontario) K1P 6M8.
  6. Dans le rapport financier de l’ADC, cette transaction doit figurer au titre de transfert et non de dépense.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements ci-dessus, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à exec@liberal.ca.