RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU VÉRIFICATEUR

L’objet du présent document est de fournir aux associations de circonscription (« ADC »), aux candidats à l’élection et aux candidats à l’investiture les renseignements nécessaires pour gérer les relations avec les vérificateurs, qui constituent un rouage essentiel du travail visant à faire croître notre mouvement et à mener des campagnes couronnées de succès.

QUAND FAUT-IL FAIRE APPEL À UN VÉRIFICATEUR?

Associations de circonscription

Pour demeurer officiellement inscrite auprès de l’instance dirigeante, chaque ADC doit faire en sorte que les coordonnées d’un vérificateur figurent en tout temps dans le registre qu’Élections Canada maintient à son intention.

Chaque ADC doit produire son rapport financier annuel pour qu’il soit examiné par le vérificateur qui est inscrit dans le registre d’Élections Canada dès lors qu’elle a :

• soit reçu des contributions d’un montant total de 10 000 $ ou plus;
• soit engagé des dépenses d’un montant total de 10 000 $ ou plus durant la période couverte par le rapport.

Il est à noter que le rapport de vérification doit être soumis à Élections Canada avant la date limite de production. Si tel n’est pas le cas, le rapport sera considéré comme incomplet et en retard.

Candidats

Le candidat doit nommer un vérificateur dès lors :

• que la campagne a reçu des contributions d’un montant total de 10 000 $ ou plus;
• que la campagne a engagé des dépenses d’un montant total de 10 000 $;
• que le candidat a reçu au moins 10 % des suffrages dans sa circonscription.

Lorsque l’un des critères de nomination d’un vérificateur est rempli, le rapport de campagne électorale du candidat soumis à Élections Canada doit être accompagné d’un rapport de vérification. Ces deux documents doivent être envoyés avant la date limite de production. Si tel n’est pas le cas, leur production sera considérée comme incomplète et en retard.

Candidats à l’investiture

Le candidat à l’investiture doit nommer un vérificateur si :

• sa campagne a reçu des contributions d’un montant total de 10 000 $ ou plus;
• sa campagne a engagé des dépenses d’un montant total de 10 000 $.

Lorsque l’un des critères de nomination d’un vérificateur est rempli, le rapport de campagne du candidat à l’investiture soumis à Élections Canada doit être accompagné d’un rapport de vérification. Ces deux documents doivent être envoyés avant la date limite de production. Si tel n’est pas le cas, leur production sera considérée comme incomplète et en retard.

HONORAIRES DU VÉRIFICATEUR

Associations de circonscription

Si une vérification est requise, Élections Canada verse une allocation au vérificateur pour le rapport financier annuel de l’ADC. Pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021, le montant de l’allocation versée au vérificateur est d’au plus 2 253 $. Élections Canada verse cette allocation directement au vérificateur. Si les honoraires de ce dernier dépassent le maximum autorisé, l’ADC doit payer la différence au vérificateur.

Candidats

Si une vérification est requise, Élections Canada verse une allocation au vérificateur pour le rapport de campagne électorale du candidat. L’allocation versée au vérificateur équivaut à 3 % des dépenses électorales du candidat. Le montant de l’allocation versée au vérificateur est d’au moins 375,50 $ et d’au plus 2 253 $. Élections Canada verse cette allocation directement au vérificateur. Si les honoraires de ce dernier dépassent le maximum autorisé, la campagne ou l’ADC doit payer la différence au vérificateur.

Candidats à l’investiture

Si une vérification est requise, Élections Canada verse une allocation au vérificateur pour le rapport de campagne du candidat à l’investiture. L’allocation versée au vérificateur équivaut à 3 % des dépenses électorales de la course à l’investiture du candidat. Le montant de l’allocation versée au vérificateur est d’au moins 375,50 $ et d’au plus 2 253 $. Élections Canada verse cette allocation directement au vérificateur. Si les honoraires de ce dernier dépassent le maximum autorisé, la campagne doit payer la différence au vérificateur.

QUI PEUT DEVENIR VÉRIFICATEUR?

Une personne qui est membre en règle d’un ordre, d’une association ou d’un institut de comptables professionnels constitué en vertu d’une loi provinciale, ou encore une société formée de membres en règle d’un ordre, d’une association ou d’un institut de comptables professionnels constitué en vertu d’une loi provinciale (titre de comptable professionnel agréé, ou CPA).

En fonction des exigences en matière de compétence, la personne ou la société vérificatrice qui signe le rapport de vérification peut exiger un permis d’expert-comptable émis par l’organisme de réglementation provincial ou territorial compétent là où l’ADC ou la campagne a son siège, ou encore à l’endroit où la course à l’investiture a lieu. Nous recommandons de confirmer ce renseignement auprès du vérificateur avant que ce dernier soit nommé pour représenter l’entité politique.

CHOIX D’UN VÉRIFICATEUR

Quand une ADC, une campagne ou un candidat à l’investiture doit nommer un vérificateur, le représentant officiel de l’entité doit obtenir une déclaration selon laquelle le vérificateur consent à agir en cette qualité. Comme toujours, nous vous encourageons à recourir à un vérificateur qui se trouve dans votre localité.

COLLABORATION AVEC LE VÉRIFICATEUR

Lorsqu’une ADC, une campagne ou un candidat à l’investiture est informé qu’il devra se procurer les services d’un vérificateur, il est important de communiquer avec lui pour déterminer sa disponibilité et le délai prévu pour mettre la dernière main au rapport de vérification.

Avant d’engager un vérificateur, l’ADC, la campagne ou le candidat à l’investiture doit lui demander une estimation de ses honoraires pour le travail attendu.

Il incombe à l’agent financier ou à l’agent officiel de s’assurer que le rapport, une fois rempli, est soumis à Élections Canada avant la date limite de production. Veuillez ne pas tenir pour acquis que le vérificateur soumettra le rapport en votre nom.

Il incombe à l’agent financier ou à l’agent officiel de préparer le rapport financier et tout document additionnel à produire ainsi que de répondre à Élections Canada au sujet des rapports produits. Le vérificateur est chargé d’examiner le rapport financier. En vertu de ses normes professionnelles, il est en général exclu qu’un vérificateur vérifie le travail qu’il a effectué lui-même sur le rapport. Autrement dit, la personne qui prépare le rapport doit être une autre personne que le vérificateur; cela vaut aussi pour les modifications apportées au rapport.

Il n’est pas nécessaire d’embaucher un vérificateur pour examiner ou préparer les documents additionnels à produire.