INSTRUCTIONS POUR UNE MISE À JOUR AU REGISTRE

Dès lors qu’un changement est apporté à son conseil de direction, toute association doit présenter à Élections Canada une mise à jour au registre, et ce, dans les 30 jours qui suivent. Cela inclut tout changement qui résulte d’une assemblée générale, d’une vacance de poste ou d’une nouvelle nomination. Il n’est pas nécessaire d’inclure au registre les membres du conseil de direction qui occupent un poste sans droit de vote. Sélectionnez le fichier PDF du formulaire EC 20411, que vous pouvez télécharger sur votre ordinateur ou imprimer, puis remplissez les cases appropriées.

1. Dans la Partie 1 – Section A, veuillez vous assurer de remplir toutes les informations pertinentes:
   1. Le nom de votre association doit correspondre à ce qui est actuellement inscrit sur Elections.ca
   2. Le parti enregistré est ‘Parti libéral du Canada’
   3. Vous pouvez trouver le code de votre circonscription sur cette page.
   4. Votre circonscription
2. Dans la Partie 1 – Section B :
   1. Remplissez les sections suivantes au besoin pour apporter les modifications nécessaires.
   2. Changements au siège social de l’association (habituellement l’adresse du premier dirigeant ou de l’agent financier).
   3. Changements à l’endroit où les registres et livres sont conservés (habituellement l’adresse du premier dirigeant ou de l’agent financier).
3. Dans la Partie 1 – Section C, le premier dirigeant (président de l’ADC) doit apposer sa signature manuscrite au formulaire et le dater.
4. Dans la Partie 2, s’il n’y a aucun changement au poste de premier dirigeant ou aux coordonnées de ce dernier, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 2. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 2:
   1. S’il y a des changements au poste de premier dirigeant ou aux coordonnées de ce dernier, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 2 – Section A et remplir la Partie 2 – Section B.
5. Dans la Partie 3, s’il n’y a aucun changement au poste d’agent financier ou aux coordonnées de ce dernier, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 3. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 3:
   1. S’il y a des changements au poste d’agent financier ou aux coordonnées de ce dernier, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 3 – Section A et remplir la Partie 3 – Section B.
   2. S’il y a des changements au poste d’agent financier ou aux coordonnées de ce dernier, l’agent doit apposer sa signature manuscrite et dater la déclaration se trouvant sous la Partie 3 – Section C.
6. Dans la Partie 4, s’il n’y a aucun changement au poste de vérificateur ou aux coordonnées de ce dernier, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 4. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 4:
   1. S’il y a des changements au poste de vérificateur ou aux coordonnées de ce dernier, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 4 – Section A et remplir la Partie 4 – Section B.
   2. S’il y a des changements au poste de vérificateur, aux coordonnées de ce dernier ou au nom de la personne autorisée à signer au nom de la société, la personne autorisée doit apposer sa signature manuscrite et dater la déclaration se trouvant sous la Partie 4 – Section C.
   3. Chaque personne autorisée à signer au nom de la société doit remplir la déclaration se trouvant sous la Partie 4 – Section C pour être officiellement autorisée à signer au nom de la société.
7. Dans la Partie 5, vous devez énumérer les noms et les coordonnées de tous les nouveaux dirigeants ajoutés au registre de votre association. Cette liste doit comprendre tous les membres du conseil de direction de l’ADC, mais exclure les personnes occupant un poste sans droit de vote. S’il n’y a aucun changement aux postes de dirigeants ou aux coordonnées de ces derniers, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 5. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 5
   1. S’il y a des changements aux postes de dirigeants ou aux coordonnées de ces derniers, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 5 – Section A et remplir la Partie 5 – Section B.
   2. Si vous devez retirer des dirigeants du registre de votre association, veuillez les inscrire à la Partie 5 – Section C.
   3. Ajoutez des pages supplémentaires s’il le faut.
8. Dans la Partie 6, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 6 et laissez le reste de la section vide.
9. Assurez-vous que tous les renseignements sont complets et exacts.
10. Envoyez le formulaire par courriel ou par la poste au Secteur de l’enregistrement d’Élections Canada. Les coordonnées se trouvent à la page 1 du formulaire.

 

CONFIRMATION ANNUELLE DES RENSEIGNEMENTS

Chaque association doit envoyer à Élections Canada une confirmation annuelle des renseignements, et ce, au plus tard le 31 mai de chaque année. Cela inclut tout changement qui résulte d’une assemblée générale, d’une vacance de poste ou d’une nouvelle nomination. Il n’est pas nécessaire d’inclure au registre les membres du conseil de direction qui occupent un poste sans droit de vote. Sélectionnez le fichier PDF du formulaire EC 20412, que vous pouvez télécharger sur votre ordinateur ou imprimer, puis remplissez les cases appropriées.

1. Dans la Partie 1 – Section A, veuillez vous assurer de remplir toutes les informations pertinentes:
   1. Le nom de votre association doit correspondre à ce qui est actuellement inscrit sur le site Elections.ca.
   2. Le parti enregistré est ‘Parti libéral du Canada’
   3. Vous pouvez trouver le code de votre circonscription sur cette page.
   4. Votre circonscription.
2. Dans la Partie 1 – Section B:
1. choisissez Confirmation (aucun changement) si vous n’avez aucune mise à jour à déclarer depuis votre dernière mise à jour. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste du formulaire.
2. Choisissez Modifications demandées si vous avez des mises à jour à déclarer depuis votre dernière mise à jour.
3. Dans la Partie 1 – Section C, le premier dirigeant (président de l’ADC) doit apposer sa signature manuscrite au formulaire et le dater.
3. Dans la Partie 2, s’il n’y a aucun changement à l’adresse de l’association, au poste de premier dirigeant ou aux coordonnées de ce dernier, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 2. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 2:
1. Si des changements doivent être apportés au siège social de l’association (habituellement l’adresse du premier dirigeant ou de l’agent financier), veuillez remplir la Partie 2 – Section B.
2. S’il y a des changements au poste de premier dirigeant ou aux coordonnées de ce dernier, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 2 – Section A et remplir la Partie 2 – Section C.
4. Dans la Partie 3, s’il n’y a aucun changement au poste d’agent financier ou aux coordonnées de ce dernier, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 3. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 3:
1. S’il y a des changements au poste d’agent financier ou aux coordonnées de ce dernier, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 3 – Section A et remplir la Partie 3 – Section B.
2. S’il y a des changements au poste d’agent financier ou aux coordonnées de ce dernier, l’agent doit apposer sa signature manuscrite et dater la déclaration se trouvant sous la Partie 3 – Section C.
5. Dans la Partie 4, s’il n’y a aucun changement au poste de vérificateur ou aux coordonnées de ce dernier, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 4. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 4:
1. S’il y a des changements au poste de vérificateur ou aux coordonnées de ce dernier, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 4 – Section A et remplir la Partie 4 – Section B.
2. S’il y a des changements au poste de vérificateur, aux coordonnées de ce dernier ou au nom de la personne autorisée à signer au nom de la société, la personne autorisée doit apposer sa signature manuscrite et dater la déclaration se trouvant sous la Partie 4 – Section C.
3. Chaque personne autorisée à signer au nom de la société doit remplir la déclaration se trouvant sous la Partie 4 – Section C pour être officiellement autorisée à signer au nom de la société.
6. Dans la Partie 5, vous devez énumérer les noms et les coordonnées de tous les nouveaux dirigeants ajoutés au registre de votre association. Cette liste doit comprendre tous les membres du conseil de direction de l’ADC, mais exclure les personnes occupant un poste sans droit de vote. S’il n’y a aucun changement aux postes de dirigeants ou aux coordonnées de ces derniers, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 5. Si vous choisissez cette option, vous n’êtes pas tenu de remplir le reste de la partie 5:
1. S’il y a des changements aux postes de dirigeants ou aux coordonnées de ces derniers, veuillez choisir le changement correspondant dans la Partie 5 – Section A et remplir la Partie 5 – Section B.
2. Si vous devez retirer des dirigeants du registre de votre association, veuillez les inscrire à la Partie 5 – Section C.
3. Ajoutez des pages supplémentaires s’il le faut.
7. Dans la Partie 6, choisissez Aucun changement à déclarer à la partie 6 et laissez le reste de la section vide.
8. Assurez-vous que tous les renseignements sont complets et exacts.
9. Envoyez le formulaire par courriel ou par la poste au Secteur de l’enregistrement d’Élections Canada. Les coordonnées se trouvent à la page 1 du formulaire.