Instruction pour une mise à jour au registre

Instruction pour une mise à jour au registre

Publication en date du: 9 juillet 2019

Dernière modification le: 9 juillet 2019

Instruction pour une mise à jour au registre

Chaque association doit soumettre une mise à jour au registre à Élections Canada, en dedans des 30 jours qui suivent des modifications à son conseil de direction. Ceci inclue des modifications résultant d’une assemblée générales, des postes vacants et nouvelles nominations. Les administrateurs non votants du conseil n’ont pas besoin d’être inclus dans le registre.

En plus, chaque association doit soumettre une confirmation annuelle des renseignements à Élections Canada. Celle-ci doit être soumise avant le 31 mai de chaque année.

  1. Sélectionner le formulaire PDF EC 20380– vous pouvez le télécharger et le remplir sur votre ordinateur ou l’imprimer et remplir les champs applicables.
  2. Dans la Section A, assurez-vous de remplir les champs d’informations suivants :
    1. Le nom intégral du parti enregistré est le ‘Parti libéral du Canada`
    2. Le nom intégral de l’association de circonscription devrait correspondre à celui indiqué sur le site Elections.ca.
    3. Le nom intégral de votre circonscription
  3. Dans la Section B
    1. Pour une mise à jour générale: veuillez sélectionner ‘Type 2’
    2. Pour une confirmation annuelle: veuillez sélection le ‘Type 3’ et l’une ou l’autre des options suivantes:
      1. Option 1: Aucun changement. Sélectionnez cette option, s’il n’y a pas eu de changement à votre registre depuis votre dernière mise à jour. Cette option nécessite simplement que vous cochiez l’option et que le premier dirigeant (président) signe la déclaration au bas de la page.
      2. Option 2: Changements demandés. électionnez cette option, si vous avez des changements au registre de votre association à déclarer. Si l’option 2 est sélectionnée, veuillez suivre les instructions à partir du point 4 dans la section Modifications au conseil de direction de votre association ci-dessous.
  4. Le premier dirigeant (président) doit signer la déclaration au bas de la page 2
  5.  

    Modifications au conseil de direction de votre association

  6. Remplissez les sections suivantes au besoin pour déclarer les changements nécessaires à votre conseil
    1. Section C: pour un changement de premier dirigeant (président) à votre association – veuillez remplir tous les champs de la section si vous avez changé de président
    2. Section D: pour un changement de siège social de l’association (habituellement l’Adresse du premier dirigeant ou de l’agent financier)
    3. Section E: pour un changement d’adresse où les livres comptables et dossiers sont conservés (habituellement l’Adresse du premier dirigeant ou de l’agent financier)
    4. Sections F and G: pour un changement d’agent financier de l’association (l’agent financier doit signer la déclaration sous la section G pour quelconque modifications déclarées dans la section F)
    5. Sections H and I: pour un changement de vérificateur de l’association (le vérificateur doit signer la déclaration sous la section I pour quelconque modifications déclarées dans la section H)
    6. Section J: énuméré les noms des directeurs que vous retirez du conseil de votre association, ainsi que la date de leurs résiliations.
    7. Section K: énuméré les noms et coordonnées des directeurs que vous rajoutez au registre de votre association – ceci devrait inclure tous les membres du conseil de direction de votre association, mais ne devrait pas inclure les dirigeants non votants. Rajouter des pages selon vos besoins.
  7. La section L ne doit pas être remplie pour aucun des formulaires
  8. Veuillez-vous assurez que l’information est complète et précise.
  9. Veuillez soumettre le formulaire soit par courriel, télécopieur ou par la poste au Service de l’enregistrement d’Élections Canada. Leurs coordonnées peuvent être trouvées sur la page 1 du formulaire.