SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX PARTICIPANTS INSCRITS AUX CONGRÈS – RENSEIGNEMENTS POUR LES ADC

Une ADC peut soutenir financièrement les participants qui s’inscrivent à un congrès national ou provincial, mais elle est tenue de se conformer aux dispositions de la Loi électorale du Canada sur les frais de congrès et sur l’ensemble des transactions des ADC visant à aider financièrement les participants à un congrès. Par conséquent, veuillez prendre note de la procédure décrite ci-dessous.

PAIEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CONGRÈS

• Les frais d’inscription à un congrès sont considérés comme des contributions politiques et, à ce titre, ils sont déductibles d’impôt.
• Une ADC peut couvrir les frais d’inscription à un congrès en suivant le processus décrit ci-dessous, mais en tant qu’ADC, elle NE PEUT PAS rembourser une personne qui a déjà payé ses frais d’inscription de sa poche. Veuillez noter que, si une ADC couvre les frais d’inscription d’un participant, ce dernier ne recevra pas de reçu officiel.

PROCESSUS POUR LE PAIEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION

1. L’ADC doit décider quels frais elle couvrira.
2. Chaque participant bénéficiant du paiement des frais d’inscription doit remplir un formulaire d’inscription papier.
   1. 1. Les participants à notre congrès national doivent remplir ce formulaire.
   2. Les participants à un congrès provincial doivent remplir ce formulaire.
3. L’agent financier de l’ADC libelle un chèque du montant total des frais couverts à l’ordre de l’Agence libérale fédérale du Canada.
4. Ce chèque ainsi que tous les formulaires d’inscription papier doivent parvenir au PLC au plus tard une semaine avant le premier jour d’un congrès, sans exception.
5. Tous les chèques et formulaires doivent être envoyés au Parti libéral du Canada, à l’attention du Service des finances, 350, rue Albert, bureau 920, Ottawa (Ontario) K1P 6M8.
6. La liste des participants doit être envoyée par courriel à finance@liberal.ca.
7. Dans le rapport financier de l’ADC, cette transaction doit figurer au titre de transfert et non de dépense.

Prise en charge de frais liés au déplacement

• Les allocation pour aider des participants à payer des dépenses comme des repas ou des déplacements sont tous deux possibles et encouragés. Veuillez noter que le montant des allocation que l’ADC rembourse à un participant ne doit pas dépasser le montant des dépenses engagées. Le conseil de direction de l’ADC doit déterminer, avant la tenue du congrès national, le montant des allocation à fournir et adopter une résolution indiquant clairement le montant que chaque participant recevra.
• Une ADC peut rembourser à ses participants les dépenses pour des repas ou des déplacements une fois qu’elle reçoit leurs demandes de remboursement. Le conseil de direction de l’ADC doit déterminer, avant la tenue du congrès national, la façon dont il souhaite procéder. Le conseil doit adopter une résolution indiquant qu’il remboursera les demandes de ses délégués pour l’hébergement, les déplacements et/ou les repas jusqu’à un montant précis. Par la suite, les participants doivent fournir à l’agent financier de l’ADC une demande de remboursement et des copies des reçus correspondants.

Si vous avez des questions au sujet des renseignements ci-dessus, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à exec@liberal.ca.